CHARTE DE CONFIDENTIALITE

Veuillez trouver ci-dessous les détails de notre Charte de Confidentialité expliquant notre politique de gestion des données personnelles, en accord avec les bonnes pratiques recommandées par la CNIL. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

Avertissement au visiteur du site :
Nous vous remercions de bien vouloir lire attentivement les informations légales suivantes et vous souhaitons une bonne visite sur notre site. La consultation de ce site Internet induit l'acceptation implicite des Conditions d'Utilisation ci-après décrites.

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1 - Propriétaire et éditeur du site
Le site web de NSL STUDIO est hébergé par la SARL NSL STUDIO sis 15, rue Joseph Dijon - 75018 Paris.

2 - Confidentialité de vos données
Le site NSL STUDIO respecte votre vie privée et s'engage à ne pas révéler les informations privées communiquées sur notre site.

Les données vous concernant que nous collectons :
Seule l'agence NSL STUDIO est destinataire des informations susceptibles d'être collectées par l'intermédiaire de la rubrique « Inscrivez-vous » ; celles-ci sont exclusivement destinées à vous permettre de travailler efficacement avec nos partenaires.

Nous enregistrons toute donnée que vous saisissez sur notre site Internet ou que vous nous communiquez par tout autre biais.
Sont concernées toutes les données permettant de vous identifier (« données personnelles »), comme votre prénom, votre nom, votre numéro de téléphone, vos adresses postale et email, votre numéro de fax.Nous collectons automatiquement certaines autres données lorsque vous visitez notre site, dans un unique but d'analyse et d'amélioration de notre communication :

• adresse IP, version de votre navigateur Web (Internet Explorer, Netscape, Firefox, etc.), version de de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac OS, Linux ...), site Internet référant, etc.
• votre activité en ligne (pages visitées, durée de votre visite).

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Partage de vos données :

• lorsque cela est exigé par la loi.
• les informations éventuellement partagées avec d'autres professionnels (type : nombre de visiteurs sur notre site) ne contiennent aucune donnée personnelle.
• si NSL STUDIO venait à être racheté, nous nous réservons le droit de transférer les informations personnelles au successeur intéressé.

Accès à vos données :
NSL STUDIO délivre gratuitement et immédiatement à l'utilisateur qui le souhaite, le contenu des données enregistrées le concernant.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courriel à l'adresse suivante : contact@nslstudio.com

Moyens de Communication :

• Vous n'avez aucune obligation de nous communiquer quelque donnée que ce soit.
• Vous pouvez compléter ou mettre à jour les données vous concernant.

Technologies web utilisées :
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NSL STUDIO utilise également Google Analytics :

• pour comprendre les habitudes de trafic des utilisateurs,
• pour améliorer la performance du site.
• pour évaluer l'efficacité de notre contenu et de nos offres.

Extraits des clauses de Google Analytics :
«Google Analytics est un outil d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web de mieux comprendre le comportement de leurs visiteurs. Les clients Google Analytics disposent de plusieurs rapports décrivant le comportement de leurs visiteurs, afin d'améliorer leur site. Les informations collectées par Google Analytics sont anonymes. Elles décrivent les tendances générales sur un site donné. Les visiteurs ne sont pas identifiés personnellement.»
(Source : http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html)

«Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.»
(Source : http://www.google.com/intl/fr/analytics/tos.html)

Protection de vos données :
Nous avons mis en place des procédures appropriées de sécurité administratives pour nous aider à protéger les données personnelles que vous nous communiquez, tant sur le plan administratif, technique que physique.

3 - Inscription sur NSL STUDIO
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir un numéro de SIRET valide et une adresse email réelle, dont vous êtes réellement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service, concernant notamment votre inscription, et que le site NSL STUDIO n'aurait pu vous envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de NSL STUDIO.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et d'un mot de passe. Ceux-ci sont personnels et confidentiels. Ils ne devront pas être communiqués, ni partagés avec des tiers. En aucun cas, le site NSL STUDIO ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à la finalité du site, NSL STUDIO se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez NSL STUDIO contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, NSL STUDIO, ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courriel ou en utilisant le formulaire du site.

4 - Fonctionnement de NSL STUDIO
Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

NSL STUDIO ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Dans la mesure du possible, NSL STUDIO informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de NSL STUDIO au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services.

De même, NSL STUDIO ne saurait également être tenu responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site NSL STUDIO imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à NSL STUDIO.

NSL STUDIO ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

En conséquence, NSL STUDIO décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site,
• Survenance de bogues,
• Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
• Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site, et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5 - Utilisation de NSL STUDIO
Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de NSL STUDIO. Dans le cadre de l'utilisation de NSL STUDIO, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu contraire à l'objet de NSL STUDIO, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de NSL STUDIO, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, NSL STUDIO se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

NSL STUDIO ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre : les informations définies dans le profil, notamment au niveau des compétences, des expériences ou des capacités sont de la responsabilité des membres.

NSL STUDIO dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de NSL STUDIO, sur NSL STUDIO ou lors de rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

6 - Contenus
On entend par "contenus du site Internet " www.nslstudio.com" la structure générale, l'arborescence des rubriques, les textes, la sélection des liens externes, les images, animées ou non, les sons et les bases de données dont le site est composé.
Les contenus du site www.nslstudio.com, sont et restent la propriété de NSL STUDIO ou des fournisseurs auprès desquels ils ont été acquis. Ces contenus et en particulier les photographies et autres illustrations présentées sur le site ne sont pas disponibles pour une quelconque reproduction sans accord préalable écrit de NSL STUDIO et/ou des ayants-droits.

7 - Propriété intellectuelle
NSL STUDIO bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site www.nslstudio.com, tels que ces droits sont décrits au Livre I, Titres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette licence comprend notamment le droit pour NSL STUDIO de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus vous concernant (informations, description, etc.), visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi N° 98- 536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Rappelons que l'on entend par contenus du site Internet www.nslstudio.com la structure générale, l'arborescence des rubriques, les textes, la sélection de liens externes, les images, animées ou non, les sons et les bases de données dont le site est composé.

En conséquence, pour tout autre utilisation que la consultation en ligne du site Internet www.nslstudio.com dans le cadre d'un usage personnel, privé ou professionnel, il est nécessaire de requérir l'autorisation écrite préalable de NSL STUDIO, éditeur de ce site.

C'est ainsi que nul ne peut, sur Internet ou par tout autre moyen de reproduction et/ou de diffusion de l'information et par quelque procédé que ce soit analogique et/ou numérique, sans autorisation écrite préalable :

• Modifier ou adapter en tout ou partie, le site Internet www.nslstudio.com et les données qu'il contient,
• Copier par quelque moyen que ce soit, reproduire, télécharger manuellement ou automatiquement, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, et ce sous une forme quelconque, les données disponibles ou hébergées sur le site Internet www.nslstudio.com

A défaut, de cette autorisation écrite préalable, l'appropriation illicite et abusive des droits de diffusion des contenus du site Internet www.nslstudio.com fera l'objet de poursuites judiciaires selon les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d'auteur et aux droits des producteurs prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle. La même qualification et les mêmes poursuites s'appliqueront à toute utilisation desdits contenus effectuée en dehors des limites de l'éventuelle autorisation accordée par NSL STUDIO.

Selon les règles du droit commun, NSL STUDIO pourra également mettre en jeu la responsabilité contractuelle des visiteurs du site Internet www.nslstudio.com,ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
En effet, toute représentation totale ou partielle de ce site ou d'un ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de NSL STUDIO est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous autorisez expressément NSL STUDIO à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.nslstudio.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

8 - Résiliation de votre compte
Chaque membre peut résilier son inscription à www.nslstudio.com à tout moment et sans motif en nous envoyant un simple courriel en utilisant le formulaire du site.
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, NSL STUDIO se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Vous serez informé par courrier électronique de la résiliation de votre compte. Les données vous concernant seront détruites à votre demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation de votre compte.

9 - Responsabilité
Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de NSL STUDIO, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

NSL STUDIO ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, NSL STUDIO ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptible de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

Dans le cas où la responsabilité de NSL STUDIO serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir NSL STUDIO contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

10 - Modifications de NSL STUDIO
NSL STUDIO se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.nslstudio.com, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.nslstudio.com, sans préjudice de la faculté pour tout membre de résilier son adhésion à NSL STUDIO.

A défaut, vous êtes réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.nslstudio.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

NSL STUDIO recevra et examinera avec intérêt les remarques, observations et suggestions qui lui seront adressées par courrier postal ou électronique dans le but d'améliorer les contenus du site www.nslstudio.com

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Dernière mise à jour : Novembre 2010
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